Déposée par voie électronique le 3 juillet 2018 par B.SPM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BESSÉ NUCLEAR SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Le déposant est B.SPM domicilié(e) 46bis rue des Hauts Pavés - 44000 - Nantes - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B.SPM, Monsieur Gilles ALSAC domicilié(e) 46bis rue des hauts Pavés - 44000 - Nantes - France.
La marque BESSÉ NUCLEAR SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4466321.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
B.SPM - 46bis rue des Hauts Pavés - 44000 - Nantes - France
B.SPM, Monsieur Gilles ALSAC - 46bis rue des hauts Pavés - 44000 - Nantes - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Logiciels informatiques, applications pour dispositifs mobiles, permettant aux utilisateurs de gérer des contrats d'assurance et des sinistres ;
Services de gestion administrative de contrats d'assurances et de sinistres ;
Assurances, courtage en assurances, intermédiation en assurances, service d'expertises financières dans le domaine des risques ;
Communication d'informations et de renseignements dans le domaine des assurances par tout moyen de télécommunication ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet ; mise à disposition d'applications hébergées (téléchargement) ;
Conseil (par des ingénieurs et techniciens) en prévention des risques d'entreprises dans le domaine des assurances ; services d'expertises techniques (travaux d'ingénieurs et de techniciens) dans le domaine des risques ; travaux d'étude et de contrôle des risques d'entreprise en matière d'assurance de services nucléaire ;
Conseil juridique en matière d'assurances et notamment en matière de prestations de services intervenant dans le domaine nucléaire.
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